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Conditions générales d'utilisation.

1. Présentation du site et description des services fournis.

TPASCAP.tv est un site communautaire qui regroupe des contenus vidéos, d’amateurs, qui aiment se lancer des défis et les partager en ligne. Le but est de proposer aux membres de la communauté, désignés « Les TCAPOS », de publier leurs vidéos sur le site, afin d’y être évalués par les internautes. Les membres concourent pour accéder à la tête du classement des meilleurs « TCAPOS », en cumulant le maximum de visionnage de leurs vidéos. Toutes sortes de défis freestyles sont proposés sur le site : sport, cuisine, musique, danse... Ces vidéos sont filmées et postées directement sur le site par les adeptes de défis, après inscription et acceptation des conditions d’utilisation du site.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tpascap.tv des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De même le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve avérée de manquement à ses obligations de sécurité, des données qui transitent sur son réseau internet. De ce fait, aucune obligation de surveillance n’incombe au propriétaire du site, quant au contenu mis en ligne par les internautes. Celui-ci se réserve cependant le droit de conserver toutes les informations nécessaires à l’identification des personnes utilisant les services de www.tpascap.tv dans le but de publier du contenu en ligne. De même le propriétaire du site pourra dans le cadre de l’article 6, I, 5 de la loi LCEN, procéder au retrait de tout contenu à caractère illicite, porté à sa connaissance. Possibilité est donnée aux utilisateurs du site de participer à la lutte contre la publication de contenu illicite, en le signalant au propriétaire du site par le biais du bouton « Signaler », ou par email à l’adresse suivante : contact@tpascap.tv Toutes les informations indiquées sur le site www.tpascap.tv sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tpascap.tv ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur

L’utilisation du site internet tpascap.tv (ci-après : le Site") par toute personne (membre inscrit ou simple visiteur), implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tpascap.tv sont donc invités à les consulter et à les accepter de manière régulière. Le site est destiné aux personnes majeures et capables. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe technique du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. A tout moment le site peut être fermé définitivement par le propriétaire du site. Le site www.tpascap.tv est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et les CGUpeuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle, licence et contrefaçons.

Alain IOZZINO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alain IOZZINO. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Lorsque l'utilisateur importe et télécharge du contenu sur le site www.tpascap.tv, il attribue : -A TPASCAP, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous licencier) sans contrepartie financière et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d’exécuter les contenus dans le cadre de l’offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l’activité de TPASCAP et d’en créer des œuvres dérivées, y compris, sans dérivées qui en résultent), dans tous formats et sur tous supports. -A chaque utilisateur du site internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d’accéder à leurs contenus via le site internet et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d’exécuter les contenus ou d’en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site internet et par les présentes Conditions. Les droits concédés ci-dessus sur les vidéos d’utilisateurs cessent lorsque l'utilisateur retire ou supprime ses vidéos du site internet. Les droits sur les commentaires d’utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que l'utilisateur conserve conformément aux dispositions ci-dessus. Le Contenu de TPASCAP ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Alain IOZZINO ou de ses concédants. Alain IOZZINO se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu TPASCAP. L'Utilisateur reconnaît également que, compte tenu des caractéristiques du média Internet, son contenu diffusé sur le Site ne pourra faire l'objet d'une garantie de protection par www.tpascap.tv ou par Alain IOZZINO contre les risques de détournement et/ou de piratage. Les mesures de protection des contenus devront être prises par les utilisateurs, si nécessaire. En cas de volonté d'exploiter commercialement une oeuvre diffusée sur le site, Alain Iozzino s'engagerait à prendre contact avec le propriétaire de l'oeuvre concerné, pour conclure des dispositions légales à la cession de droits d'auteur, pouvant donner lieu à rémunération. Pour rappel, il incombe aux utilisateurs du site, de s'assurer que leurs oeuvres diffusées sur le site, respectent la propriété intellectuelle des tiers. Ils devront être capables de justifier de la disposition complète et sans réserve de tous les droits relatifs à l'exploitation desdits contenus.

6. Limitations de responsabilité.

a-Responsabilité de l'éditeur

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tpascap.tv et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tpascap.tv.

b-Responsabilité des utilisateurs

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de déposer des commentaires sur le site) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils récupèrent sur le site et de l’usage qu’ils en font. Ils s'engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du site (accès aux comptes des autres utilisateurs, où à des parties dont l'accès est réservé à l'administrateur du site). Toutes tentatives frauduleuses sont interdites. Pour devenir membre du site, tous utilisateurs devra s'inscrire au moyen d'un formulaire à remplir. Une confirmation d'inscription sera retournée par email, après communication exacte et complète des données personnelles des utilisateurs. Dans cet email de confirmation, sera communiqué l'identifiant et le mot de passe permettant d'accéder au compte membre de l'utilisateur. Ces informations sont personnelles et confidentielles. Chaque membre doit veiller à la préservation de ces données

L'utilisateur s'engage auprès du propriétaire du site et du site à : ⁃Ne pas insulter les autres membres du site, faire preuve de courtoisie ⁃ -Ne pas proposer de messages, de vidéos et tout autre contenu présentant un caractère diffamatoire, raciste, homophobe, discriminatoire, injurieux, obscène, pouvant être utilisé à des fins de harcèlement, pouvant heurter la sensibilité des mineurs ou ⁃ susceptibles de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et à la dignité humaine d'autrui. Il est interdit de publier du contenu à caractère pornographique, sexuel ou pédophile. Tout contenu représentant des actes répréhensibles, tels que les ⁃ mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues, la fabrication de bombes, des images violentes, la violence gratuite. ⁃ -Toute contribution contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est également considérée comme illicite. ⁃ -Ne pas faire de spam déguisé dans les commentaires ou les vidéos du site, à des fins commerciales. ⁃ -Ne pas tricher, en créant plusieurs comptes sous des noms différents, dans le but d’obtenir le maximum de votes pour son compte, au risque de voir ton compte définitivement clôturé. Le propriétaire du site pourra pendre toutes les dispositions nécessaires, contre l'utilisateur qui ne respectera pas ces engagements.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.tpascap.tv, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.tpascap.tv, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause le site www.tpascap.tv ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tpascap.tv. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisies. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.tpascap.tv l’obligation ou non de fournir ces informations. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.tpascap.tv contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.tpascap.tv est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tpascap.tv est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Le Site : www.tpascap.tv Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).